{"id":252,"date":"2023-10-02T16:31:15","date_gmt":"2023-10-02T15:31:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lockall.fr.localhost\/?page_id=252"},"modified":"2026-04-17T11:06:24","modified_gmt":"2026-04-17T09:06:24","slug":"data-protection-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lockall.fr\/en\/rgpd\/","title":{"rendered":"Personal data"},"content":{"rendered":"\t\t
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Donn\u00e9es personnelles<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCette politique de protection des donn\u00e9es a pour objectif d\u2019informer les utilisateurs du site sur les engagements et les mesures mises en place par Lockall afin de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Politique de protection des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour effectu\u00e9e le : 16 f\u00e9vrier 2021<\/em><\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/h3>\n

Notre politique de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en accord avec les pr\u00e9conisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libert\u00e9s. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs de notre site (www.lockall.fr) des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des visiteurs, utilisateurs et des clients de Sodeval France.<\/p>\n

Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 6 janvier 1978, du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur les Donn\u00e9es Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.


<\/p>\n

1. D\u00e9finitions<\/h4>\n

Sur notre site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribu\u00e9e au sens du RGPD (art. 4) :<\/p>\n

    \n
  1. Consentement :<\/strong> \u00ab de la personne concern\u00e9e, toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. \u00bb<\/li>\n
  2. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong> \u00ab toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb) ; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab personne physique identifiable \u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. \u00bb<\/li>\n
  3. Responsable du traitement :<\/strong> \u00ab la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement ; lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat membre, le responsable du traitement peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’Union ou par le droit d’un \u00c9tat membre. \u00bb<\/li>\n
  4. Sous-traitant :<\/strong> \u00ab la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement. \u00bb<\/li>\n
  5. Traitement :<\/strong> \u00ab toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. \u00bb<\/li>\n
  6. Violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong> \u00ab une violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de telles donn\u00e9es. \u00bb


    <\/li>\n<\/ol>\n

    2. Les donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h4>\n

    2.1 Consentement<\/h5>\n

    Notre soci\u00e9t\u00e9 collecte et traite les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Nous nous engageons aupr\u00e8s de nos utilisateurs \u00e0 ne pas traiter les donn\u00e9es pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes que celles mentionn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

    Si nous devions proposer un nouveau service sur notre site internet, n\u00e9cessitant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, nous nous engageons \u00e0 collecter l’accord de nos utilisateurs une nouvelle fois avant de lui proposer le nouveau service dont il est question.<\/p>\n

    Chaque fois que notre site traite des donn\u00e9es personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des donn\u00e9es personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles il les traite.<\/p>\n

    2.2 Acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/h5>\n

    Les donn\u00e9es que nous collectons sur notre site sont \u00e0 notre seul usage exclusif. Les donn\u00e9es personnelles de nos utilisateurs ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers et ne sont accessibles qu’aux employ\u00e9s habilit\u00e9s de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 Lockall est joignable \u00e0 l’adresse suivante : contact@lockall.fr<\/a><\/p>\n

    En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu’il collecte, il s’engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir aux prospects, clients et utilisateurs une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

    2.3 La finalit\u00e9 des traitements<\/h5>\n

    Nous collectons les donn\u00e9es de nos utilisateurs uniquement pour les finalit\u00e9s de traitement suivantes :<\/p>\n

      \n
    1. Contacter notre service client :<\/strong> sur notre site internet, plusieurs services sont \u00e0 disposition de l’utilisateur pour contacter notre soci\u00e9t\u00e9 (un module \u00ab nous contacter \u00bb, un module \u00ab Prendre rendez-vous \u00bb, un module \u00ab se faire rappeler gratuitement \u00bb, un module de tchat). Les donn\u00e9es collect\u00e9es nous permettent de reprendre contact rapidement avec nos utilisateurs pour traiter leurs demandes ou leurs commandes le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n
    2. Cr\u00e9ation d’un compte client :<\/strong> pour toute commande pass\u00e9e sur notre site internet, les utilisateurs doivent se cr\u00e9er un compte client. Pour la cr\u00e9ation d’un compte client, nous demandons \u00e0 l’utilisateur de renseigner son adresse \u00e9lectronique et de d\u00e9finir un mot de passe. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte client en adressant un courriel \u00e0 l’adresse suivante : contact@lockall.fr<\/a><\/li>\n
    3. Gestion des commandes :<\/strong> pour toute commande pass\u00e9e sur notre site, nous collectons les donn\u00e9es suivantes : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse et informations de livraison, identit\u00e9 de l’acheteur. Les donn\u00e9es sur vos moyens de paiement sont collect\u00e9es par notre organisme de paiement partenaire, STRIPE ; leur protection rel\u00e8ve donc de sa responsabilit\u00e9. L’utilisateur est responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies. La responsabilit\u00e9 de Lockall ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas d’informations erron\u00e9es fournies lors de la passation de commande.<\/li>\n
    4. Navigation sur notre site :<\/strong> notre soci\u00e9t\u00e9 collecte vos informations de navigation \u00e0 des fins uniquement d’\u00e9tudes statistiques. Nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre politique correspondante en mati\u00e8re de cookies.<\/li>\n
    5. Pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique<\/strong> (spamming, hacking, etc.) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.<\/li>\n<\/ol>\n

      Nous ne d\u00e9passons pas les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation des donn\u00e9es et vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux traitements des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

      2.4 Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n

      Notre site s’interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les informations collect\u00e9es sur ses clients et utilisateurs vers un pays situ\u00e9 en dehors de l’Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le propri\u00e9taire des donn\u00e9es. Pour autant, Lockall reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu’ils pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

      Les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de notre soci\u00e9t\u00e9 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique. Notre soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n

      2.5 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et notification d’incident<\/h5>\n

      Notre site et notre soci\u00e9t\u00e9 ont pris toutes les pr\u00e9cautions utiles et n\u00e9cessaires, au regard de l’\u00e9tat de l’art en la mati\u00e8re, pour prot\u00e9ger vos informations dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 en vue d’\u00e9viter toute destruction, perte, alt\u00e9ration, diffusion ou acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n

      Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous prenions connaissance d’une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en.<\/p>\n

      Dans le cas o\u00f9 l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es sont compromises, le responsable du traitement s’engage \u00e0 respecter les proc\u00e9dures mises en place au titre de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n

      Toutefois, l’utilisateur est responsable de la propre s\u00e9curit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe de son compte client. La responsabilit\u00e9 de Lockall ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas de perte ou de vol de ces identifiants et d’acc\u00e8s au compte client d’un utilisateur par un tiers, du fait du vol de ses identifiants.


      <\/p>\n

      3. Droits des personnes<\/h4>\n

      Au regard des dispositions l\u00e9gales de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es (\u00ab R.G.P.D \u00bb), les utilisateurs de notre site disposent des droits suivants :<\/p>\n

        \n
      1. Droit d’acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des utilisateurs ;<\/li>\n
      2. Droit de verrouillage ou d’effacement des donn\u00e9es des utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;<\/li>\n
      3. Droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;<\/li>\n
      4. Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 18 RGPD) ;<\/li>\n
      5. Droit d’opposition au traitement des donn\u00e9es des utilisateurs (article 21 RGPD) ;<\/li>\n
      6. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l’objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;<\/li>\n
      7. Droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui Lockall devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu’il aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

        Notre site et notre soci\u00e9t\u00e9 ne peuvent pas s’opposer \u00e0 la demande d’exercice de leurs droits par les utilisateurs. Cette demande peut s’effectuer \u00e0 tout moment par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : contact@lockall.fr<\/a>. Les demandes seront trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de dix (10) jours ouvr\u00e9s sauf motif imp\u00e9rieux avanc\u00e9 et justifi\u00e9 par notre soci\u00e9t\u00e9 justifiant un rallongement du d\u00e9lai.<\/p>\n

        3.1 Saisine de la CNIL<\/h5>\n

        Si notre soci\u00e9t\u00e9 ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr<\/a>) afin de faire pr\u00e9valoir ses droits.<\/p>\n

        3.2 \u00c2ge minimum<\/h5>\n

        Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de seize (16) ans. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invit\u00e9s \u00e0 solliciter l’accord d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal \u2014 requis par Lockall \u2014 afin que leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel puissent \u00eatre collect\u00e9es. Sodeval France se r\u00e9serve le droit de demander un justificatif de cet accord du repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n

        La responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e en cas de fourniture par tout utilisateur de donn\u00e9es personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.


        <\/p>\n

        4. Les cookies<\/h4>\n

        4.1 D\u00e9finition des cookies<\/h5>\n

        L’utilisateur est inform\u00e9 qu’un cookie est un petit fichier d\u00e9pos\u00e9 sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses pr\u00e9f\u00e9rences d’utilisation et d’exp\u00e9rience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caract\u00e8res).<\/p>\n

        4.2 Consentement en mati\u00e8re d’utilisation des cookies<\/h5>\n

        Pour l’utilisation de fichiers \u00ab cookies \u00bb impliquant la sauvegarde et l’analyse de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demand\u00e9. Ce consentement est valide pour une dur\u00e9e de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demand\u00e9e \u00e0 l’utilisateur.
        <\/p>\n

        4.3 Utilisation des cookies<\/h5>\n

        Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :<\/p>\n